JURA TONEWOOD
Conditions Générales et de Ventes.
Général
Les CGV (Conditions Générales de Ventes) s’appliquent à toute vente conclue entre la société JURA TONEWOOD et toute autre personne physique ou morale. L’action de « Cliquer » pour valider votre commande vaut acceptation et validation du contrat de vente et acceptation et validation des présentes CGV.
Chaque client en acceptant les CGV (Conditions Générales de Vente) déclare avoir les capacités juridiques pour contracter.
La société JURA TONEWOOD n’a qu’une obligation de moyen quant à l’accès au site «juratonewood.com» et à son fonctionnement.
La société JURA TONEWOOD ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à d’éventuels dommages résultants de l’utilisation des réseaux informatiques (Internet) notamment suite à une rupture de service, intrusions ou contraction de virus informatiques.
Article 1 : Produit, offres et prix
Les offres et produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, une grande partie des articles vendus sont à exemplaire unique.
Les prix des offres et des produits sont indiqués en Euros TTC.
Les prix s’entendent TVA et autres taxes comprises, les changements de taxes sont immédiatement répercutés sans préavis.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en fonction des quantités, poids et destination de la commande (voir rubrique Livraisons tarifs).
Les produits restent la propriété de la société JURA TONEWOOD jusqu’à leur complet paiement, néanmoins le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits est réalisé à la livraison des produits au client.
Article 2 : Paiement
Pour les paiements en ligne le Client utilise la solution STRIPE Payments. La commande n’est confirmée que lorsque la plateforme autorise la transaction.
Article 3 : Conditions d’annulation, droit de rétractation et service après-vente
Le client est engagé par sa commande à partir du moment où le processus de commande est complété par un « clic » sur le bouton « Valider et accéder au paiement ». Une validation de la commande est envoyée au client par e-mail.
Nous nous engageons à expédier les commandes dans un délai raisonnable (trois jours ouvrables) et à informer le Client de l’état d’avancement de sa commande.
Conformément à législation en vigueur et particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour de la marchandise à l’adresse suivante JURA TONEWOOD, 11 rue de l’hôpital, 39600 ARBOIS, France. Les produits devront alors être exempts d'utilisation et dans leur état d'origine.
Dans le cas d’une non conformité du produit à sa description, les frais de retours seront prix en charge par le vendeur.
JURA TONEWOOD se réserve le droit d’annuler la commande ou d’effectuer une livraison partielle sans avoir à motiver cette décision. Cette modification ou annulation est notifiée au client par e-mail.
Le client a la possibilité de solliciter l’annulation de sa commande en contactant JURA TONEWOOD au plus tard 48 heures avant la date de livraison. La société JURA TONEWOOD se réserve le droit d’accepter l’annulation. Une commande est annulée lorsque la société JURA TONEWOOD confirme cette annulation par mail.
Les éventuelles erreurs de livraison ou marchandises défectueuses seront signalées au moment de la réception de la commande. Une absence de signalement vaudra acceptation de la marchandise.
Article 4 : Réserve de propriété
La marchandise reste propriété de la société JURA TONEWOOD jusqu’à son complet paiement.
Article 5 : Transport
Nos articles sont expédiés dans les trois jours suivants la validation de la commande, les délais de livraisons sont ensuite communiqués par le transporteur.
Lors de la réception du colis, veuillez vous assurer qu'il n'y ai pas eu de détérioration lors du transport en présence du livreur.
Article 6 : Réclamations
Toute demande d’information ou toute réclamation sur les produits proposés, les conditions générales d’utilisation du site «juratonewood.com» ou les conditions générales de vente sont adressées à
Jura Tonewood
11 rue de l’hôpital
39600 ARBOIS
France
eMail : contact@juratonewood.com
Article 7 : Information nominatives et données à caractère personnel
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de la transaction commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut à tout moment en demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression en adressant en justifiant de son identité et en nous adressant un mail à l’adresse suivante :
Cette demande peut également être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Jura Tonewood
11 rue de l’hôpital
39600 ARBOIS
France
L'utilisation des données personnelles par la Société Jura TONEWOOD se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données (Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/2018)
JURA TONEWOOD traite et conserve uniquement les données nécessaires à la bonne conclusion des transactions commerciales, notamment à la bonne facturation et livraison des commandes du client.
Les données personnelles sauvegardées particulièrement lors de la création d’un compte par le Client permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le Client et d’assurer le bon déroulement des transactions ultérieures éventuelles. Ces données ne sont transmises par JURA TONEWOOD qu’à des tiers ou partenaires de l’entreprises en Europe, notamment les prestataires logistiques en vue de la bonne exécution de la commande et particulièrement de sa livraison.
Ces données personnelles, notamment les adresses e-mail renseignées par le Client au moment de la création de son compte sur le site juratonewood.com sont également utilisées pour diffuser un « newsletter » gratuite permettant de lui faire part d’informations quant à nos produits et promotion.
JURATONEWOOD ne conserve les données de ses Clients que pour une durée raisonnablement nécessaire pour le bon déroulement de la relation commerciale, y compris pour le règlement de litiges éventuels et également pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
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Article 8 : Responsabilité
Considérant que JURA TONEWOOD fournit des débits de bois, nous n’offrons pas de garanti sur le produit une fois quitté notre dépôts. Il est de la responsabilité de l’acquéreur de stocker sont bois dans les meilleurs conditions pour éviter toute altération. Nous ne serons pas non plus responsable d’un mauvais usage de celui-ci.
Concernant le transport de la marchandise ; nous avons la responsabilité de fournir au transporteur un emballage conforme à ces attentes et offrant une bonne protection du produit. Tout dommage intervenant entre notre dépôt et le lieu de livraison est de la responsabilité du transporteur et sera à signaler dès réception du colis.
Article 9 : Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises au droit Français exclusivement.
En cas de litige quelconque en relation avec les CGV de JURA TONEWOOD ou avec les contrats de ventes résultant des commandes faites auprès de la société JURA TONEWOOD ceux-ci seront portés exclusivement devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société JURA TONEWOOD.
La société JURA TONEWOOD se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGV.